Avis Légal et Copyright
0. Objet et acceptation
La mention présente régule l’utilisation du site web www.restaurantmiramar.com (en avant, LE SITE WEB), lequel est titulaire PACO I MONTSE SL (en avance, LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB).
En surfant sur le site web du PROPRIETAIRE DU SITE WEB il attribut la condition à l’usager du même et entraine l’acceptation pleine et sans de toutes et chaqu’une des dispositions inclus dans cette mention, qui peuvent avoir des modifications.
L’usager est obligé à faire une utilisation correcte du site web en concordance avec les lois, bonne foi, l’ordre publique, les usages du trafic et la présente mention. L’usager devra répondre face au PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou face à tiers, de tout dommage qui puisse provoquer en conséquence de non-exécution de cette obligation.
1. Identification et communication
LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB, en accomplissement de la loi 34/2002, du 11 juillet, du service de la société d’information et du commerce électronique, lui informe que sa dénomination sociale est : PACO I MONTSE SL. Son CIF/NIF/NIE est : J17580887. Son siège social est: Calle Mestral, 12, 17490, Llançà – Girone.
Pour se communiquer avec nous, nous disposons de différentes façons de contact que nous vous détaillons à continuation:
T.: +34 972 380 132
Email: info@restaurantmiramar.com
Toutes les notifications et communications entre les usagers et LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB sont considérer efficaces, a tous les effets, quand ils se réalisent par carte postale ou n’importe quel des autres medias détaillés antérieurement.
2. Conditions d’accès et utilisation
Le site web et ses services sont de libres accès et gratuit, par contre, LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB dépend de l’utilisation de quelques uns des services offerts dans son site web a l’accomplissement du formulaire. L’usager garantit l’authenticité et actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIETAIRE DU SITE WEB et il sera le seul responsable de fausses ou inexactes manifestations qu’il réalise.
L’usager se compromet expressément à faire un usage correct des contenus et services du PROPRIETAIRE DU SITE WEB et a ne pas les employer pour, entre autres:
a) Propager des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, apologies du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou ordre publique.
b) IIntroduire dans la toile des virus ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abimer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou de tierces; comme aussi faire obstacle à l’accès des autres usagers du site web et a ses services en moyen de consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB offre ses services.
c) Essayer accéder aux comptes du courrier électronique d’autres ou aux aires restreintes des systèmes informatiques du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou de tierces, et dans son cas, extraire information.
d) Violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi comme violer la confidentialité de l’information du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou de tierces.
e) Supplanter l’identité d’un autre usager, des administrations publiques ou d’une tierce personne.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou n’importe qu’elle autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que vous auriez l’autorisation du titulaire des correspondants droits ou ceci soit légalement permis.
g) Récolter des données avec une finalité publicitaire et d’envoyer publicité de n’importe quel genre avec l’intention de vendre ou autres formes de nature commerciale sans intercéder préalablement à sa demande ou consentement.
Tous les contenus du site web, comme textes, photographies, images, icônes, technologies, software, ainsi comme son graphisme et code source, constituent une œuvre qui appartient au PROPRIETAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucuns des droits d’exploitation puissent être céder a n’importe quel usager plus loin que le strictement nécessaire a un usage correct du dite web.
En définitif, l’usager qui accède a ce site web peut voir les contenus et effectuer, dans son cas des copies privées, toujours autorisés si les éléments reproduits ne soient pas céder postérieurement à des tiers, ni qui s’installent à des serveurs connecter dans la toile, ni qui soient objet d’aucun type exploitation. En même temps, toutes les marques, noms commerciales ou signes distinctifs de n’importe quel clase qui apparaissent dans son propriété du PROPRIETAIRE DU SITE WEB, sans que l’on puisse comprendre que l’usage ou accès du même attribue à l’usager aucun droit sur les mêmes.
La distribution, modification, cession ou communications publiques aux contenus et n’importe quel acte qui ne soit pas autorisé par le titulaire des droits d’exploitation restent interdits.
L’établissement d’un lien n’implique pas dans aucun cas l’existence de relation entre LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web qui prenne contact, ni l’acceptation et approbation pour part du PROPRIETAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Ceux qui se proposent à créer un lien, devront préalablement, demander une autorisation par écrit au PROPRIETAIRE DU SITE WEB. En tout cas, le lien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil du site web, en même temps il devra s’abstenir de réaliser des fausses, inexactes ou incorrectes manifestations ou indications sur LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB, mais aussi inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes habitudes et à l’ordre public.
LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas de l’usage que chaque usager puisse lui donner aux matériels mis à sa disposition dans ce site web ni des actions qui réalise en base des mêmes.
3. Exclusion des garanties et de responsabilités
Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité simplement informative, sans que ça garantisse l’accès a tous les contenus, ni sa exhaustivité, correction, validité ou actualité ni sa aptitude ou utilité pour un objectif spécifique.
LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB exclut, jusqu’ou permet l’ordre juridique, n’importe quel responsabilité pour dommages de toute nature dérivés de:
a) L’impossibilité d’accès au site web ou manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi comme l’existence de mauvaise habitude et de défaut de toute catégorie des contenus transmis, diffusés, conservés, mis à disposition, que vous accédiez à travers du site web ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus que puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou informations des usagers.
c) La non-exécution des lois, la bonne foi, l’ordre public, l’usage du trafic et la présente mention légale comme conséquence d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier et à mode d’exemple, LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB il ne se fait pas responsable des actions de tiers qui puissent violer les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, secret d’affaires, droit à l’honneur, intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.
De la même manière, LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB décline n’importe quelle responsabilité en respect à l’information qui se trouve hors ce site web et que ne soit pas géré directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent dans ce web est exclusivement celle d’informer à l’usager sur l’existence d’autres sources susceptibles d’agrandir les contenus qu’offre ce site web. LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne garanti ni se responsabilise du fonctionnement ou accessibilité des sites connectés ; ni suggère, invite ou recommande la visite aux mêmes, pourtant il ne sera pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas de l’établissement des liens pour part de tiers.
4. Politique de Confidentialité
Quand nous précisons à obtenir de l’information pour sa part, toujours nous vous demanderons que vous nous la fournissez volontairement de façon exprès. Les données obtenues à travers des formulaires du site web ou d’autres voies seront ajoutés dans un fichier de donnée de caractère personnel correctement enregistrées dans le Registre Général de Protection de Données de l’Agence Espagnole de Protection de Données, lequel est responsable LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB. Cet établissement traitera les données de forme confidentielle et exclusivement avec la finalité d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité qu’impose la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, le Royal Décret 1720/2007, du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et Commerce Électronique.
LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager le données a des tiers sans son autorisation.
De la même manière, PACO I MONTSE SL annulera ou rectifiera les données quand elles viennent inexactes, incomplètes ou au moment qu’elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes pour sa finalité, en accord avec le prévu dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel.
L’usager pourra révoquer le consentement prêté et exercer les droits à son accès, rectification, annulation et opposition en se dirigeant a tel effet au siège social de PACO I MONTSE SL , situé à Calle Mestral, 12, 17490, Llançà – Girone, en s’identifiant correctement et en indiquant de forme visible le droit concret qu’il exerce.
LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB prend les niveaux de sécurité correspondants par la mentionner Loi Organique 15/1999 et autre réglementation appliquée. Par contre, il n’assume aucune responsabilité par des dommages dérivés d’altérations de tiers qui peuvent provoquer au système informatique, document électronique ou fichiers d’usagers.
LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB pourra utiliser des cookies pendant la prestation du service du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle logée dans le propre terminal de l’usager. L’usager a la possibilité de configurer son navigateur de façon que s’empêche la création d’un fichier cookie ou se prévienne de la même.
Si vous optez à abandonner notre site web à travers d’une connexion qui n’appartiennent pas à notre société, LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne se fait pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies que ceux peuvent stocker dans l’ordinateur de l’usager.
Notre politique en respect à l’email sen centre en envoyant uniquement les communications que vous avez sollicités recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par email nous vous offrons à travers des mêmes la possibilité d’exercer son droit d’annulation et son retrait à la réception de ces messages, en accord avec le disposé dans le Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
5. Procédure en cas de réalisation d’activités de caractère illicite
Au cas que n’importe quel usager ou tiers considère qu’il existe des faits ou circonstance que révèlent le caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et/ou de réalisation de n’importe quelle activité dans les pages web inclus ou accessibles à travers du site web, vous devrez envoyer une notification au PROPRIETAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement, spécifiant les prétendues infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que l’information fourni dans la notification est exacte.
Pour toute question litigieuse qui concerne au site web du PROPRIETAIRE DU SITE WEB, sera dans l’application de la loi espagnole.
6. Publication
L’information administrative fourni à travers du site web ne substitue pas à la publication légale des lois, règles, plans, dispositions générales et actes que soient d’être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, que constituent le seul instrument que donne foi de sa authenticité et contenu. L’information disponible dans ce site web doit être comprise comme un guide sans aucune validité légale.
7. Formulaire de contact
Pour atteindre la LOPD pleinement dans le formulaire de contact ou ils se ramassent de données personnelles et selon rapport juridique de la AEPD dans cet aspect, en chaque formulaire de contact ou le client introduit ses données, il faut ajouter une case type « check » que ne soit pas marqué préalablement et avant le bouton envoyer, avec un lien à la politique de confidentialité.
Exemple:
[ ] J’accepte la politique de confidentialité
On ne peut pas envoyer le formulaire si cette case n’est pas marquée.
8. Politique de Confidentialité et protection de données
En accord avec l’établis par la Loi Organique 15/199, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel (LOPD), le client/ usager reste informé et prête son consentement à l’incorporation de ses données dans un fichier dont il est responsable PACO I MONTSE SL qui est inscrit dans l’Agence Espagnole de Protection de Données avec la finalité d’informer sur les produits et services demandé, ainsi somme l’envoie de communications commerciales sur eux-mêmes. Nous vous informons sur les droits d’accès, correction, annulation et opposition, que vous pouvez exercer dans le siège social de PACO I MONTSE SL, situé au Calle Mestral, 12, 17490, Llançà – Girone
Aussi nous vous informons que les données personnelles fournis ne seront pas cédées ni communiquées, même pas pour sa conservation à tiers.